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Intervention de Olivier Klein
Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 21h30
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Article 2
Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement :
Vous n'avez donc aucune obligation d'appliquer l'augmentation de 3,5 %, mais pouvez vous limiter à 2,5 %. Avis défavorable.
