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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 21h30
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Article 2
Caroline Fiat, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 202
Nombre de suffrages exprimés 202
Majorité absolue 102
Pour l'adoption 40
Contre 162
