Intervention de Stéphane Peu

Dans leur immense majorité, les 40 % de Français locataires appartiennent aux catégories les plus modestes : des jeunes qui démarrent dans la vie active en ayant des rémunérations assez faibles ; des salariés modestes ou de la classe moyenne qui diffèrent leur projet d'achat parce que c'est de plus en plus compliqué ; des retraités qui n'ont pas pu acheter leur logement pendant leur vie active. Dans ma bonne ville de Saint-Denis, comme dans nombre d'autres villes probablement, 25 % des locataires du parc HLM sont des personnes retraitées qui perçoivent de petites pensions.

Si votre proposition de loi avait consisté à limiter à 3,5 % l'augmentation de la quittance globale de loyer, nous vous aurions sans doute suivis. Or elle se limite aux loyers eux-mêmes, sans prendre en considération les charges – il n'y a eu aucune étude d'impact – qui, elles, ont pu augmenter de 8 %, 10 %, 12 % voire 15 % selon les sources d'énergie. Ainsi, vous allez aggraver la situation des 40 % de Français qui sont locataires, lesquels sont pour l'essentiel les plus modestes de nos compatriotes.

Votre texte n'est pas une proposition d'équilibre.