Intervention de Inaki Echaniz

Vous prétendez qu'une telle mesure serait inconstitutionnelle, mais votre argument ne tient pas, comme l'ont expliqué M. Peu et Mme Battistel. Dans le passé, les loyers ont été gelés par des gouvernements de gauche, comme celui de Lionel Jospin, mais aussi par des gouvernements ayant votre sensibilité – plutôt libérale si ce n'est ultralibérale.

Alors, avançons et gelons les loyers pendant un an. Cela ne chamboulera pas la vie des propriétaires, encore moins celle des petits propriétaires. M. Mattei, le président du groupe Démocrate, ne disait-il pas lui-même il y a un instant que beaucoup de propriétaires n'appliquent pas l'IRL ? En revanche, les grandes sociétés foncières, les gros bailleurs, le font. Un gel des loyers sécurisera les locataires et limitera les gros bailleurs dans leur recherche de bénéfices, sans pénaliser les petits propriétaires.