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Intervention de Fabien Di Filippo

Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 21h30
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Il vise simplement à adapter le texte au contexte d'inflation, dont on voit bien qu'il évolue d'un mois sur l'autre. Le rythme annuel augmente, puis diminue : ça ne va pas s'arrêter dans les mois qui viennent. Le but, c'est de donner de la visibilité à nos TPE et à nos PME et donc de maintenir le dispositif jusqu'à la fin du premier semestre 2024, au lieu de 2023, pour que les entreprises concernées puissent se projeter dans le temps.

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