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Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 21h30
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Cazenave, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable. Je rappelle que 99 % des commerces sont des PME et des TPE. Vous élargissez trop le dispositif !

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