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Intervention de Olivia Grégoire
Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 21h30
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Article 1er
Je vais aller vite et tâcher de ne pas être superfétatoire par rapport à ce que vient de dire le rapporteur. S'agissant des amendements proposant le gel des loyers, je voudrais juste rappeler qu'à peu près 90 % des bailleurs sont des particuliers ; 10 % sont des bailleurs institutionnels – nous tenons les chiffres à votre disposition. On a beaucoup entendu parler, en commission, d'Unibail-Rodamco-Westfield, mais je ne suis pas certaine que cette entreprise soit représentative de la réalité des propriétaires-bailleurs, notamment pour ce qui est des commerces.
Le gel à 0 %, alors que la revalorisation des loyers aurait dû se situer autour de 6 % voire de 6,5 %, n'est pas du tout proportionné. Adopter une telle mesure, ce serait la garantie d'être retoquée par le Conseil constitutionnel.
