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Intervention de Thomas Cazenave
Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 21h30
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Article 1er
Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je trouve donc l'amendement en question parfaitement incohérent.
Troisièmement, j'insiste : le Conseil constitutionnel
