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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 21h30
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il vise à instaurer un autre mécanisme car le principe d'un plafond de la hausse des loyers ne correspond pas à la réalité de l'inflation que subissent à la fois les locataires et les bailleurs. Il serait plus pertinent de réviser le mode de calcul de l'indice de révision des loyers en prévoyant que la revalorisation des loyers s'opère sur la moyenne de l'IRL des quatre derniers trimestres, ce qui permettrait une plus juste prise en compte de l'inflation tout en préservant une mesure équilibrée et une répartition de l'effort entre bailleurs et locataires. C'est un système inspiré de ce qui était pratiqué dans les années 1990.

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