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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 21h30
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Article 1er
Caroline Fiat, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 31 , 1 , 35 , 2 , 3 , 41 , 12 et 13 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 1 et 35 sont identiques.
La parole est à Mme Alma Dufour, pour soutenir l'amendement n° 31 .
