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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 21h30
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Article 1er
Caroline Fiat, présidente :J'informe l'Assemblée que, sur les amendements n° 31 , 1 , 35 , 2 et 3 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin public sur l'amendement n° 31 est également demandé par le groupe de La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Le scrutin public sur les amendements identiques n° 1 et 35 est également demandé par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).
Sur l'amendement n° 30 ainsi que sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Lionel Tivoli, inscrit sur l'article 1er .
