Intervention de Stéphane Peu

J'insiste, ce sont bien les locataires, et non pas les propriétaires bailleurs, qui ont assumé toutes les hausses intervenues ces derniers mois, à commencer par les hausses des factures d'énergie, répercutées sur leur quittance.

Après les hausses des prix de l'énergie ces derniers mois, voilà que les ménages modestes et la classe moyenne subissent de plein fouet l'inflation des produits alimentaires, évaluée entre 15 et 20 % sur un an. Dans ce contexte, leur faire subir une nouvelle hausse de loyer ne saurait représenter une position d'équilibre, et la reconduction d'un dispositif autorisant une hausse de 3,5 % des indices locatifs dans la période qui vient n'est absolument pas adaptée.

Votre politique n'est clairement pas à la hauteur de la crise du logement, de la réalité vécue par des millions de locataires du parc privé comme du parc social, qui sont le plus souvent des jeunes, des salariés modestes ou des retraités qui n'ont pas eu la possibilité d'accéder à la propriété durant leur carrière.

Ce pseudo-bouclier que vous nous proposez ne permettra pas d'enrayer la hausse des impayés ni de soulager les millions de Français pour lesquels le loyer devient une charge de plus en plus insurmontable. Aujourd'hui, la seule réponse à la hauteur consisterait à décider d'un gel des loyers pour l'année qui vient, ou, à l'extrême rigueur, d'une hausse limitée à 1 %, comme nous allons le proposer par un amendement de repli.

Et surtout, ne nous parlez pas du Conseil constitutionnel…