Intervention de Stéphane Peu

Vous nous conviez ce soir pour nous prononcer, dans la précipitation, sur un texte que nous avons examiné en commission seulement hier. Il a été présenté par la majorité en lieu et place du Gouvernement, qui n'a visiblement pas été capable d'anticiper l'arrivée à échéance, fin juin, du dispositif de plafonnement des loyers voté l'an dernier. Il est donc revenu au groupe Renaissance de déposer à la hussarde le texte qui nous occupe, sans laisser aux oppositions la possibilité de consulter qui que ce soit et sans que nous disposions non plus de la moindre étude d'impact ni d'aucune évaluation des décisions prises l'an dernier.

Vous nous proposez en somme de reconduire un dispositif que vous n'avez même pas pris soin d'évaluer alors qu'il affecte la vie quotidienne de millions de Français, notamment les plus modestes.

Dans le contexte d'inflation actuel, un plafonnement à 3,5 % de la hausse des loyers des particuliers et des petites entreprises n'a rien d'anecdotique, d'autant qu'il fonctionne en réalité comme un plancher, car c'est à ce niveau que l'ensemble des propriétaires bailleurs fixent la hausse.