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Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Discussion générale

Pour ma part, je pourrais vous rappeler des décisions similaires provenant de familles politiques plus proches de la vôtre, à savoir la mesure de Pierre Méhaignerie en 1986 et celle d'Hervé de Charette en 1994.

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