Intervention de Thibault Bazin

Nous émettons cependant certaines réserves s'agissant du dispositif retenu. En effet, si votre plafonnement de la variation de l'IRL permet à première vue de protéger efficacement les locataires, il fait fi de l'inflation que subissent aussi de leur côté les bailleurs – privés comme sociaux, petits ou gros. Loin des idées reçues, ces bailleurs peuvent aussi être des propriétaires modestes qui mettent en location un bien durement acquis et qui devront par ailleurs entreprendre de coûteux travaux énergétiques dans les prochaines années s'ils veulent maintenir ce bien dans le parc locatif. Ils ont parfois contracté des emprunts. Or le coût de la dette comme des travaux augmente, et il en va de même pour les taxes foncières. Nous ne pouvons pas le nier, il faut aussi le prendre en considération.

Par ailleurs, au moment où notre pays est confronté à une crise du logement – vous l'avez dit, monsieur le rapporteur – qui se traduit par une demande croissante de logements, à la fois d'un point de vue quantitatif et qualitatif, il faut être conscient que ce plafonnement, qui n'est ni plus ni moins qu'une perte de recettes potentielles pour les bailleurs, les contraindra dans leurs capacités de construction et de rénovation.

Ne risque-t-on pas, madame la ministre déléguée, d'inciter les bailleurs à reporter certains travaux, notamment énergétiques, qui permettraient de baisser les charges des locataires par la suite ?