Intervention de Olivier Klein

En août 2022, à travers la loi dite Muppa, le Gouvernement a entendu protéger les Français des conséquences d'un contexte d'inflation inédit. Pour la plupart de nos concitoyens, le logement est le premier poste de dépense. Face à l'augmentation généralisée des prix, nous avons assumé nos responsabilités. Le Parlement a ainsi adopté des mesures fortes et nécessaires. Je songe notamment au bouclier loyer, qui répondait à la priorité très clairement fixée par la Première ministre lors de son discours de politique générale : faire en sorte que le logement soit abordable pour chacun.

Presque un an après, cette priorité devait être maintenue – et elle l'est.

Grâce au plafonnement de la variation de l'IRL sur une durée d'un an, que vous avez adopté l'été dernier, nous avons été en mesure de limiter l'impact de la forte inflation sur les hausses de loyer et de rendre prévisibles et à un taux maîtrisé les dépenses de logement et les aides au logement.

Je le dis avec force : cette mesure a démontré son efficacité pour protéger le pouvoir d'achat. Sans ce plafonnement, l'IRL aurait dépassé 6 % au deuxième trimestre 2023 et les loyers du parc social et du parc privé auraient pu augmenter d'autant.

Or les prévisions d'inflation font état d'une poursuite, pendant encore quelques trimestres, de la dynamique inflationniste. Concrètement, cela signifie que, si nous ne prolongeons pas de quelques mois la protection des locataires grâce au plafonnement de l'IRL, des loyers pourraient augmenter de plus de 6 % dans le parc privé d'ici à la fin de l'année 2023 et de plus de 4 % au début de l'année 2024.

Ceux qui souhaitent s'opposer au plafonnement que nous proposons devront aller expliquer aux habitants de leur circonscription, en particulier les plus modestes, ce qui se passera si le bouclier loyer n'est pas adopté. Car sans lui, les loyers augmenteront encore plus. Grâce à cette mesure, nous faisons gagner en moyenne 15 euros par mois à tous les locataires du parc privé. Dans le contexte actuel, ce n'est pas rien.

Les prochains mois seront encore difficiles, c'est un fait. L'inflation refluera, comme annoncé, mais un peu plus tard que ce qu'indiquaient nos prévisions. Les locataires risquent de rencontrer des difficultés dans cette période, par conséquent nous ne pouvons les laisser sans solution après le 30 juin. Alors que l'inflation est toujours là, il nous faut les aider en prolongeant le bouclier loyer au moins jusqu'au premier trimestre 2024, soit le moment où l'IRL devrait retrouver son niveau de 2022, c'est-à-dire moins de 3,5 %.

En juin 2022, au moment de la loi pour la protection du pouvoir d'achat, nous nous étions engagés à protéger les locataires du pic d'inflation. Aujourd'hui, nous achevons le travail que nous avions commencé alors et nous tenons nos engagements jusqu'au bout. La prolongation du dispositif nous mènera à la fin du pic d'inflation prévue pour début 2024. Nous aurons ainsi protégé les Français pendant toute la période d'inflation.

La valeur de 3,5 % correspond au respect de notre Constitution et du droit de propriété qui permet d'investir, de produire et d'accroître le nombre de logements. Si nous devons bien sûr protéger les locataires, nous ne devons pas fragiliser les propriétaires, parmi lesquels certains sont modestes, en dépit de ce que d'aucuns voudraient malheureusement nous faire croire. J'appelle bien sûr les propriétaires qui le peuvent à poursuivre l'effort de solidarité nationale et donc à ne pas augmenter les loyers.

Le bouclier loyer est un levier pour permettre que le logement reste abordable, mais d'autres actions sont menées pour faire en sorte que le logement ne mette pas en péril la promesse républicaine et ne devienne pas, comme je l'ai déjà dit, une bombe sociale.

Je pense notamment au renforcement du Fonds de solidarité pour le logement – le FSL. Nous accompagnons les locataires en difficulté en faisant de la prévention des expulsions une priorité. J'ai demandé à la Cnaf, la Caisse nationale des allocations familiales, de maintenir le versement des APL, les aides personnelles au logement, pour les locataires de bonne foi confrontés actuellement à des difficultés. D'autre part, je convoque très régulièrement l'Observatoire national des impayés locatifs afin d'assurer un suivi très fin des impayés de loyers et de charges.

Nous avons déjà versé en avril dernier 596 millions dont bénéficieront les propriétaires et les locataires pour le paiement de leurs charges, notamment à travers le bouclier énergétique collectif pour le gaz. Enfin, plus largement, nous sommes pleinement mobilisés, avec l'ensemble des acteurs, dans la recherche de réponses structurelles à la crise du logement.

Les conclusions du CNR logement, voulu par le Président de la République, qui seront dévoilées en présence de la Première ministre le 5 juin prochain, traceront notre ambition commune pour répondre, dans les prochains mois, à la crise que connaît le monde du logement.

La proposition de loi sur laquelle vous devez vous prononcer ce soir est donc un texte au service du pouvoir d'achat des locataires les plus fragiles et des classes moyennes.