Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques :

Au vu de la configuration actuelle de l'hémicycle, ce constat devrait, me semble-t-il, faire réfléchir chacun ici présent. J'espère donc que nos débats permettront d'adopter un texte en faveur des Français, qu'ils soient locataires, propriétaires, commerçants ou artisans. Ceux qui ont voté contre le texte hier en commission peuvent encore changer d'avis. L'objectif est d'adopter la proposition de loi en l'état et dans les meilleurs délais. Je sais le Sénat pleinement mobilisé pour aller rapidement au bout de la navette parlementaire et assurer la prolongation du dispositif dans les temps.

Encore une fois, je comprends que nous débattions du niveau du plafonnement, de son échéance, ou encore de son champ d'application, mais pas de son opportunité. Mettre les locataires et les commerçants en difficulté au 1er juillet serait particulièrement irresponsable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.