Intervention de Guillaume Kasbarian

Nous avons notamment voté deux mesures afin de modérer la hausse des loyers : l'article 12 de la loi, qui plafonne à 3,5 % l'évolution de l'indice de référence des loyers servant de base à la revalorisation des loyers des ménages ; et l'article 14, qui étend la mesure aux loyers commerciaux en plafonnant l'évolution de l'indice des loyers commerciaux dans les mêmes proportions. Or ces deux dispositifs expireront à la fin du mois de juin. La présente proposition de loi vise donc à les prolonger, dans les mêmes conditions, jusqu'au premier trimestre 2024. Peu nombreux sont ceux qui avaient anticipé leur fin prochaine. Je remercie donc le rapporteur Thomas Cazenave de nous avoir interpellés sur cette question. Nous avons eu l'occasion de l'évoquer avec la ministre déléguée Olivia Grégoire, qui a entendu notre alerte. Je ne peux qu'inciter le Gouvernement à se montrer vigilant, à l'avenir, quant au renouvellement de mesures législatives provisoires, car il importe de respecter autant que possible le temps du débat parlementaire.

Maintenant que nous nous trouvons dans cette situation, que faire ? À l'issue des débats qui se sont tenus hier en commission, la plupart des groupes politiques ont voté pour prolonger le dispositif en l'état. Certains auraient voulu fixer le plafond à un taux différent – plus élevé pour certains, plus faible pour d'autres –, prolonger davantage la mesure, ou encore l'étendre à de nouveaux bénéficiaires. Il était bien normal de débattre de tous ces points. Une minorité de députés, notamment membres du groupe LFI – NUPES, a toutefois préféré voter contre le texte.