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Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Cazenave, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Toutefois, la vague n'est pas encore passée et notre devoir est de continuer à soutenir le pouvoir d'achat des Français. C'est pourquoi je vous présente aujourd'hui une proposition de loi, déposée par les trois groupes de la majorité et adoptée par la commission des affaires économiques, dont l'objet est de prolonger le plafonnement de la variation des indices locatifs pour les entreprises et les ménages.

J'ai pleinement conscience que ce texte est examiné dans des délais restreints et inhabituels. Je remercie l'ensemble des groupes politiques d'avoir accepté que, compte tenu de l'urgence, les débats soient organisés de façon accélérée. Je regrette que le groupe La France insoumise ait décidé, à la dernière minute, de dénoncer le recours à la procédure d'examen simplifiée. Je remercie les personnes que nous avons auditionnées et qui se sont rendues disponibles dans un délai bref, ainsi que les ministres Olivia Grégoire et Olivier Klein et leurs équipes pour le travail mené ces dernières semaines.

J'espère que l'examen par les deux chambres permettra que nous nous accordions rapidement sur un texte définitif et qu'ainsi, les commerçants et les locataires puissent être protégés de hausses de loyer trop importantes résultant de l'inflation.

Contrairement à ce que j'ai pu entendre lors du dépôt du texte, puis en commission, il s'agit d'une proposition visant à limiter la hausse des loyers prévus contractuellement dans les baux des commerçants et des ménages. Un tel bouclier a pour seul objectif de protéger les locataires. Il apparaît essentiel de le prolonger.

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