Intervention de Luc Lamirault

Certaines personnalités publiques, bénéficiant d'une large audience numérique, utilisent les réseaux sociaux à des fins commerciales, au travers de partenariats conclus avec des marques qu'elles valorisent dans leur diffusion de contenus. Nous avons tous conscience des dérives auxquelles peuvent aboutir les réseaux sociaux et de leur impact sur les jeunes générations. Des influenceurs qui trompent leur communauté avec de faux traitements médicaux, des produits existants sur le marché revendus à un prix plus élevé, des promotions d'achats risqués : les exemples sont nombreux. Le texte prévoit à cet égard d'interdire aux influenceurs certaines promotions, en particulier lorsque des risques existent pour la santé ou lorsqu'elles portent sur des placements ou des investissements risqués, notamment dans le domaine des cryptomonnaies.

Pour contrer la dissimulation très fréquente par certains influenceurs du caractère commercial de leurs publicités, la loi prévoit également une obligation d'information du public – y compris sur les pratiques de vente, afin d'éviter les cas de surfacturation du consommateur pour un produit en tout point identique à celui que l'on trouve beaucoup moins cher sur le marché. La relation contractuelle entre influenceurs, agents d'influenceurs et annonceurs a été renforcée et sécurisée par l'obligation d'établir un contrat écrit entre les parties. L'activité d'influence commerciale a été davantage encadrée, s'agissant des promotions possibles comme de la nécessaire transparence vis-à-vis du public quant au caractère publicitaire ou commercial des contenus.

Nous avons également renforcé les pouvoirs de la DGCCRF en matière de régulation des contenus par la création d'une astreinte dans le cadre du dispositif d'injonction administrative. Avec le renforcement de la procédure de blocage judiciaire de l'Autorité des marchés financiers (AMF), nous contribuerons à une plus grande efficacité des outils de protection des consommateurs. Plusieurs amendements adoptés permettent d'ailleurs une meilleure coordination du texte avec les évolutions prévues au niveau européen dans le cadre du DSA, notamment en matière de signalement des contenus illicites.

Enfin, un rapport d'évaluation de la loi permettra, deux ans après sa promulgation, de faire un premier point d'étape et de déterminer si les moyens humains et financiers de régulation mobilisés sont proportionnés à la croissance des dérives et abus constatés sur le marché de l'influence en ligne.

Je tiens à saluer le travail transpartisan et constructif réalisé par notre assemblée, qui a permis d'aboutir à un texte protégeant nos concitoyens, notamment les plus jeunes d'entre eux. La volonté du groupe Horizons et apparentés de mieux encadrer ce domaine d'activité, et de mieux y faire appliquer les règles commerciales, est largement partagée : en témoigne l'adoption de la présente proposition de loi à l'unanimité en séance publique tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Partageant l'objectif de mieux réguler le marché de l'influence en ligne, dans l'intérêt des professionnels comme des utilisateurs et consommateurs des plateformes, notre groupe votera en faveur de la présente proposition de loi.