Intervention de Béatrice Descamps

Par ailleurs, les photos ou vidéos de visages, de silhouettes, modifiées devront dorénavant être assorties de la mention « images retouchées » ou « images virtuelles », afin d'éviter la promotion auprès des internautes de canons de beauté en réalité inaccessibles.

Pour élargir le cadre, nombre d'influenceurs français, ayant acquis leur notoriété en France et continuant de destiner à ce public leurs productions, s'installent à l'étranger et même hors de l'Union européenne, notamment aux Émirats arabes unis ou aux États-Unis, d'où des problèmes de régulation. Nous sommes favorables à ce qu'ils soient soumis au droit français des contrats d'influence commerciale ; il faudrait en outre leur imposer de désigner un représentant légal établi sur le territoire de l'Union, afin de faciliter la coopération avec les autorités administratives et judiciaires nationales.

Le texte prévoit enfin un renforcement des pouvoirs de police administrative de la DGCCRF et une augmentation du montant des amendes. Ce sont, là encore, des évolutions positives, mais qui ne seront suivies d'effet qu'à condition que les organes de contrôle reçoivent les moyens humains, technologiques et financiers nécessaires. J'en appelle sur ce point à la responsabilité du Gouvernement : les quinze agents de la brigade d'influence commerciale promise par le ministre de l'économie suffiront-ils à la tâche ?

Reste qu'en dépit des quelques bémols évoqués, cette proposition de loi permettra d'établir clairement les droits et devoirs des 150 000 influenceurs qui peuplent la toile, ainsi que de mieux protéger nos concitoyens, particulièrement les plus jeunes : nous y sommes favorables.