Intervention de François Piquemal

Nous nous félicitons des avancées permises par le texte, comme la définition du statut d'influenceur, le renforcement du contrôle des produits financiers et des cryptomonnaies, le maintien de l'interdiction de la promotion de la chirurgie et de la médecine esthétiques, l'interdiction de se mettre en scène avec des animaux dont la détention est interdite en France et l'obligation, pour les influenceurs opérant depuis l'étranger, de souscrire une assurance civile dans l'Union européenne (UE) pour indemniser d'éventuelles victimes.

Toutefois, nous tenons à vous alerter sur l'importance d'accorder davantage de moyens à la DGCCRF pour accompagner cette loi et à vous mettre en garde contre le danger que représentent les signaleurs de confiance. En effet, donner à des organismes dont la neutralité sera probablement contestable le pouvoir de retirer du contenu pourrait entraîner des dérives graves. Plutôt que de déléguer ce pouvoir, mieux vaut renforcer le service judiciaire et de police contre les dérives.

Nous regrettons que le texte n'oblige pas les créateurs de contenus à indiquer clairement lorsqu'il s'agit d'un contenu promotionnel, ou lorsque le contenu a été modifié. En effet, selon un rapport de la DGCCRF publié le 23 janvier 2023, 60 % de la soixantaine d'influenceurs et agences ayant fait l'objet d'une enquête depuis 2021 ne respectaient pas la réglementation en vigueur sur la publicité et les droits des consommateurs.

Enfin, nous aurions aimé que le texte prévoie une véritable politique publique de communication à l'égard des utilisateurs des réseaux sociaux, en particulier les plus jeunes, fondée sur des campagnes de prévention menées en lien avec les associations.

Malgré ces lacunes, la proposition de loi permet de remettre de la justice là où, il y a quelques années à peine, il n'y avait que des moqueries. Ce sujet est resté trop longtemps ignoré dans les discours politiques, déconsidéré, pas suffisamment pris au sérieux – comme ceux qui en étaient victimes, d'ailleurs. Alors, comme dirait un célèbre « Pirate », pour nous, aujourd'hui, c'est « validé ».