Intervention de Marine Hamelet

C'est d'ailleurs bien là que le bât blesse : si le texte propose d'imposer aux influenceurs établis à l'étranger de se faire représenter légalement, afin de pouvoir les sanctionner s'ils enfreignent la loi, comment comptez-vous faire s'ils refusent ?

Enfin, pour ce qui est des influenceurs qui enfreignent la loi par ignorance, on ne peut que regretter que notre proposition de conditionner le droit de contractualisation – avec un annonceur, par exemple – à l'obtention du certificat de l'influence responsable de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) n'ait pas été retenue. Ce certificat, qui existe déjà, est l'occasion de dispenser les bases juridiques en matière de publicité.

Officiellement écartés des discussions, nous nous félicitons toutefois que notre pugnacité ait permis, officieusement, de faire adopter les mesures de protection et de sensibilisation des mineurs que nous réclamions depuis le début, en particulier celles figurant à l'article 5 sur la mise en place de séances de prévention et de sensibilisation aux risques d'escroquerie en ligne dans les établissements scolaires. Seul article n'ayant fait l'objet d'aucune modification au cours de son examen dans les deux chambres, l'article 5 reprend d'ailleurs mot pour mot un amendement déposé par le Rassemblement national lors de l'examen en commission de la première proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Nous nous félicitons également de l'intégration d'un dispositif, repris au III de l'article 2 B, visant à prévenir totalement l'exposition des enfants aux publicités pour les jeux d'argent, alors que le texte initial se contentait d'un simple avertissement.

Pour les raisons que je viens d'évoquer, nous n'irons pas jusqu'à clamer haut et fort que ce texte révolutionnera le monde de l'influence. Néanmoins, il aura le mérite de participer à l'amélioration du climat général, et à ce titre, nous le voterons.