Intervention de Marine Hamelet

C'est un feuilleton long de trois mois qui s'achève aujourd'hui avec le vote définitif de cette proposition de loi. Un premier texte avait été déposé en février lors de la niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés. Inabouti, il avait été retiré à l'issue de sa présentation en séance au profit d'un nouveau texte censé faire l'objet d'une « collaboration rédactionnelle transpartisane » – une collaboration transpartisane qui a cependant officiellement exclu le plus important – et le seul – parti d'opposition du pays