Intervention de Violette Spillebout

Ce soir, j'ai d'abord une pensée émue pour toutes les victimes des arnaques et excès sur les réseaux sociaux – celles que nous avons rencontrées lors des auditions, mais aussi toutes celles que nous ne connaissons pas. C'est avec fierté que je participe au moment marquant que nous vivons ce soir : nous sommes réunis pour protéger les consommateurs, notamment les plus jeunes, et mieux réguler l'influence commerciale.

À bien des égards, vous avez réussi, cher Stéphane Vojetta, cher Arthur Delaporte, ce que beaucoup ont eu peur de tenter : cette fameuse bulle de paix dans un hémicycle souvent survolté est une belle réussite qui, je l'espère, sera source d'inspiration pour d'autres travaux, sur d'autres thèmes. La fusion de vos deux textes et le travail transpartisan engagé par les députés de la majorité et de l'opposition ont permis de dégager un consensus dont nous pouvons collectivement être fiers. Après le passage de la proposition de loi en commission, puis dans l'hémicycle de chacune des deux assemblées, députés et sénateurs ont réussi à se mettre d'accord en commission mixte paritaire sur un texte permettant une avancée significative.

Grâce à cette nouvelle méthode et à nos convictions partagées, nous sommes le premier pays au monde à légiférer sur l'influence commerciale en établissant des règles, en fixant des obligations et en prévoyant des protections. En adoptant ce texte, nous allons montrer au monde entier que la France peut créer des emplois et de la valeur dans la filière de l'influence tout en protégeant les consommateurs et en sanctionnant les mauvais comportements. Cette proposition de loi vise tout d'abord à définir juridiquement le statut d'influenceur commercial, mais aussi à réguler cette nouvelle activité et à lutter contre tous les types d'arnaques, contrefaçons et pratiques commerciales douteuses qui font bien trop souvent la une des médias.

Le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire contient plusieurs avancées majeures : définition de l'activité d'influence commerciale, impliquant l'obligation légale de signer des contrats – je tiens à saluer les efforts d'Éric Bothorel, qui a beaucoup travaillé sur ce sujet ; interdiction de promouvoir la chirurgie et la médecine esthétiques, tant dénoncées ; obligation d'afficher la mention « publicité » sur les contenus issus de partenariats rémunérés ; inscription dans la loi du cadre très strict de la régulation de la promotion des produits de santé ; rappel de l'obligation d'afficher des mentions sanitaires sur les boissons avec additifs et produits alimentaires manufacturés – mesure à laquelle notre collègue Dominique Potier a beaucoup contribué ; interdiction de promouvoir les produits issus de la nicotine, qui s'ajoute à celle de promouvoir le tabac et l'alcool – je remercie Karl Olive pour sa contribution en la matière ; protection des mineurs contre la promotion des jeux d'argent et de hasard. Le texte prévoit également des sanctions : le non-respect de ces nouvelles obligations sera passible de deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

Nous pouvons donc être très fiers de toutes ces avancées qui mettent fin à la fameuse loi de la jungle dénoncée tout à l'heure, et dont nous avons tous pu constater l'existence lorsque nous avons été sollicités. Nous avons été et continuerons d'être à l'écoute des victimes, au quotidien, tout en poursuivant notre travail avec l'ensemble des acteurs de la filière de l'influence.

La régulation de l'influence commerciale est une priorité qui a également été prise à bras-le-corps par le Gouvernement, qui a publié un guide de bonne conduite des influenceurs et créateurs de contenus, présenté il y a quelques semaines par Bruno Le Maire. Je tiens à saluer également le travail engagé par la ministre déléguée Olivia Grégoire et ses équipes, afin de rendre l'ensemble de ces mesures opérantes. Nous avons également amorcé une réflexion sur les dérives potentielles de la publicité de manière plus générale. Le président de la commission, Guillaume Kasbarian, s'est mobilisé sur ce sujet, et je suis sûre que nous poursuivrons nos travaux en la matière.

Mes chers collègues, nous avons une responsabilité et une chance inouïes : celles de structurer la nouvelle filière de l'influence sur les réseaux sociaux et les plateformes. Fait unique en Europe, l'influence commerciale est désormais reconnue dans la loi comme une véritable filière économique. Le groupe Renaissance est donc fier, ce soir, de voter pour cette proposition de loi.