Intervention de Olivia Grégoire

Mon introduction sera brève. Je ne dirai que ces simples mots : bravo pour votre travail !

Il y a quelques mois, des parlementaires issus de différents groupes politiques faisaient part de leur souhait de travailler sur l'encadrement de l'influence commerciale. Bruno Le Maire lançait alors une vaste concertation en définissant un cadre de travail pour réfléchir aux besoins de cet écosystème naissant, celui de l'influence commerciale, et vous commenciez, chers Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, à travailler ensemble dans ce que vous avez appelé votre bulle de paix. Force est de constater que cette bulle n'a pas éclaté. Mieux, elle a donné naissance à une proposition de loi précise, ambitieuse, qui a su trouver au Sénat le même consensus que dans cet hémicycle, comme Stéphane Vojetta l'a rappelé. Sans entrer dans le détail de ce que contient la rédaction de cette proposition de loi issue de la commission mixte paritaire, je me réjouis sincèrement des échanges qu'elle a suscités tant au Parlement que dans le débat public, comme l'a souligné Arthur Delaporte.

Il était important que ces débats qui traversent notre société soient abordés et tranchés par la représentation nationale. Ils ont permis à tous nos concitoyens de prendre la mesure de ce phénomène, au premier rang desquels, bien sûr, les 150 000 Français qui exercent une activité d'influence commerciale. Ils ont dorénavant un cadre clair qui leur permet d'exercer leur travail en toute sécurité juridique, ce qui est sans doute inédit en Europe.

Pour compléter vos travaux, je ferai une proposition qui ne contrevient aucunement à l'encadrement de l'influence commerciale. Je vous invite à faire en sorte que le guide de bonne conduite présenté à la fin du mois de mars dernier soit rapidement mis à jour en intégrant les apports précis de la proposition de loi, afin que les influenceurs puissent, à défaut de se référer à Légifrance, trouver au sein d'un seul guide toutes les informations nécessaires à l'exercice de leur activité.

Au nom du Gouvernement, en mon nom et en celui de Bruno Le Maire, qui suit attentivement ce dossier, je vous renouvelle sincèrement mes félicitations pour l'excellent travail mené tant sur le fond que sur la forme, ainsi que pour le résultat obtenu, un texte permettant de protéger nos compatriotes des abus de l'influence commerciale et de réguler une activité qui, la plupart du temps, est pratiquée avec sérieux.