Intervention de Frank Giletti

Comme l'amendement n° 1049 , que je défendrai par la suite, il vise à relever le défi consistant à doubler la réserve opérationnelle – car il ne suffit pas de le décréter, encore faut-il s'en donner les moyens – en accordant un avantage fiscal aux entreprises concernées. En effet, « la mise à disposition par une entreprise de salariés réservistes pendant les heures de travail à titre gratuit au profit de la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées […] constitue un don en nature ouvrant droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de son montant ». Cette disposition, effective depuis une mise à jour du Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) en février 2017, se révèle malheureusement peu attrayante pour les entreprises.

Dès lors, pour la rendre plus attractive, cet amendement d'appel, inspiré du rapport d'information sur les réserves remis par notre collègue Christophe Blanchet, vise à prévoir que le don en nature prenant la forme d'une mise à disposition gratuite du salarié ouvre droit à une réduction d'impôt égale à 100 % du coût de revient.