Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Caroline Fiat

Je suis saisie de cinq amendements, n° 818 , 934 , 416 , 1129 et 1314 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 818 et 934 sont identiques, ainsi que les amendements n° 416 , 1129 et 1314 .

La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 818 .

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact