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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 416 (Retiré)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Ménard, Mme Besse, M. Dupont-Aignan.
Texte de loi N° 1234
Article 14 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 37, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à favoriser l'engagement dans la réserve opérationnelle. C'est pourquoi, il convient de porter à 12 jours le plafond annuel de convocation des réservistes sans que le salarié ait à solliciter l'accord de l'employeur alors qu'actuellement ce plafond est de 5 à 8 jours.
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