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Intervention de Charles Sitzenstuhl

Séance en hémicycle du mardi 30 mai 2023 à 21h30
Programmation militaire 2024-2030 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Sitzenstuhl :

Depuis dix jours que nous discutons le projet de loi de programmation militaire, force est de constater que l'Europe s'est imposée comme une des questions qui font l'objet d'un débat politique nourri – et c'est très bien ainsi. Il est d'ailleurs fort probable que ce débat se poursuive au cours des prochaines années. Cela tombe bien car, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, une commission est chargée d'examiner les questions européennes.

Je propose donc de préciser à l'article 8 que le rapport d'exécution sera examiné au sein, non seulement des commissions chargées de la défense, comme le prévoit le texte, mais aussi des commissions chargées des affaires européennes.

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