Intervention de Sébastien Lecornu

Non, les bénéficiaires ne sont pas précisés, puisque par principe le budget n'est pas affecté. Toutefois, les documents budgétaires précisent, par exemple, le montant de la T2A – tarification à l'activité – que percevra le service de santé des armées pour les actes médicaux, ou encore les perspectives de cessions immobilières, que je vous ai lues vendredi soir, en réponse à MM. Saintoul et Lachaud – par exemple, pour l'îlot Saint-Germain ou le Val-de-Grâce.

Comme les chiffres que j'ai énumérés tard dans la nuit de vendredi à samedi le montrent, nous prévoyons que le produit des cessions connaîtra un pic la première année de la loi de programmation militaire, avant de diminuer. Comme l'a souligné M. Thiériot en commission, si ces prévisions se révélaient surévaluées, le mécanisme de sécurité s'appliquerait.

C'est d'ailleurs bien comme cela. À l'inverse, personne n'évoque le fait que les ressources extrabudgétaires pourraient retourner dans le budget général de l'État si elles étaient supérieures aux prévisions. Il est d'ailleurs surprenant que ce point n'ait pas été soulevé depuis le début de nos débats. C'est aussi une perspective, les services du ministère des armées ayant fait des projections plutôt prudentes.