Intervention de Sébastien Lecornu

Cela nous ramène au débat précédent : depuis vingt ans, le Parlement assigne régulièrement au Gouvernement l'obligation de communiquer de nouveaux documents qu'au fond personne ne lit. Ainsi, les données liées aux ressources extrabudgétaires ont toujours été inscrites dans les fameux RAP – rapports annuels de performance –, mais, ainsi enfouies dans les documents budgétaires, elles ne faisaient pas l'objet de débats particuliers. Au contraire nous n'avons jamais eu autant de débats sur celles-ci que depuis que nous avons choisi de les présenter clairement, comme je l'indiquais vendredi soir. Votre demande est donc satisfaite ; demande de retrait.

En revanche, pour en revenir à un sujet proche de celui abordé dans un amendement de M. Thiériot en commission et à nos débats de vendredi soir, il est clair que, chaque année, le projet de loi de finances initiale doit présenter la part de report de charges, de marge frictionnelle et de ressources extrabudgétaires pour les différentes composantes que vous évoquez, – services de santé des armées compris, car c'est un poste important –, afin de montrer comment est bâti le budget de l'année n + 1, sachant que l'exécution du budget est ensuite présentée dans le RAP.