Intervention de Caroline Colombier

Comme je l'ai indiqué dans mon intervention sur l'article, il convient de remédier à certains angles morts, concernant notamment le bilan relatif aux ressources extrabudgétaires mentionnées à l'article 3. Ces ressources, qui représentent une part non négligeable du budget prévu par le présent texte, sont constituées principalement de l'intégralité du produit des cessions immobilières du ministère de la défense, des redevances domaniales et des loyers provenant des concessions ou des autorisations de toutes natures consenties sur les biens immobiliers affectés au ministère. Selon nous, elles doivent faire l'objet d'une totale transparence du ministère vis-à-vis de la représentation nationale.

Nous devons disposer d'une connaissance exacte de l'utilisation et de l'évolution de ces ressources, y compris, pour les cessions immobilières, les bénéficiaires de ces cessions et de leur montant.