Intervention de Alain David

Nous proposons que le bilan d'exécution prévu au présent article présente le ratio entre effort national de défense et PIB, calculé à partir des crédits exécutés. Actuellement, les dépenses militaires sont en effet calculées ex ante, c'est-à-dire en prenant en compte les prévisions budgétaires arrêtées en loi de finances initiale. C'est par exemple sur cette base que sont produites les statistiques publiées par l'Otan. Or il semblerait plus réaliste que l'effort de défense rapporté au PIB soit fondé sur un calcul ex post qui tienne compte les dépenses militaires effectivement exécutées et retracées dans la loi de règlement.