Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Michel Jacques
Séance en hémicycle du mardi 30 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 6
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :Nous avons souvent parlé de cette question. Un protocole a été conclu en 2018 avec l'éducation nationale. Il nous appartient, lorsque nous sommes sollicités par des conjoints enseignants, de vérifier qu'il est bien appliqué. Pour ma part, j'ai constaté qu'il pouvait passer sous les radars.
Par ailleurs, le plan « famille » peut favoriser la mobilité professionnelle des conjoints. J'estime que l'amendement est satisfait et j'en demande le retrait.
