Intervention de Sébastien Lecornu

C'est l'éternel débat. Quand j'étais ministre des outre-mer, je n'appréciais pas beaucoup ce type d'amendements. Si les termes « y compris » peuvent faire plaisir en se voulant inclusifs, ils laissent entendre que le fait qu'un objectif national s'applique aux outre-mer ne va pas de soi. Tant qu'à inclure ce genre de mention dans un texte normatif, autant reprendre tous les articles et les amender dans le même sens… Je précise aussi que, si le chapitre VI contient des dispositions relatives aux outre-mer, c'est au titre de la spécialité législative.

Le député Kamardine, auteur du premier amendement, étant ultramarin, il connaît bien la question, mais mes fonctions passées m'incitent à la prudence. Je m'en remets à la sagesse, au sens strict du terme, de l'Assemblée.