Intervention de Sébastien Lecornu

L'enfer est pavé de bonnes intentions ; en l'occurrence, cette expression se justifie pleinement ! En croyant participer à la sécurisation du dispositif – ce qui est séduisant –, on crée en réalité des trappes : si les dépenses supplémentaires liées à la hausse des prix des carburants ne dépassent pas 50 millions d'euros, le ministère des armées doit-il s'asseoir sur la facture et ne pas bénéficier de mesures financières de gestion ?

J'entends la crainte exprimée, celle de voir le ministère des armées contraint, mais il ne l'a jamais été dans les faits. Vous pourrez me rétorquer qu'un jour, un gouvernement n'appliquera pas le dispositif de la même façon. Je répondrai d'abord que nous venons d'adopter un amendement de précision qui exclut toute échappatoire sans loi de finances rectificative ou sans mesures de gestion. Et de toute façon, vous connaissez bien ces sujets : si le Gouvernement ne veut pas allouer les crédits supplémentaires, on en revient à une discussion parlementaire plus classique.

Je suis honnête avec vous, et vous livre mon sentiment personnel : plus on introduit de critères dans la loi, plus on risque de créer d'effets d'éviction. Si, au cours d'une des années précédentes, Bercy n'avait pas donné suite à une telle demande de modification, j'aurais davantage de mal à argumenter ; je le confesse bien volontiers devant vous ! Mais cela n'a pas été le cas. Le mécanisme a toujours fonctionné jusqu'à présent. Au contraire, la création d'un seuil ou la modification d'un critère pourrait, je crois, affaiblir le dispositif. À défaut de leur retrait, j'émettrai donc un avis défavorable sur ces trois amendements.