Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je propose, pour alimenter la réflexion sur les amendements à venir n° 488 et 797, de sortir du cadre national, dans la mesure où ils concernent la dimension opérationnelle. Il existe plusieurs cas de figure.