Intervention de Fabien Roussel

L'article 5 prévoit que l'État prend en charge la hausse des prix des carburants à laquelle l'armée peut faire face. Comme vient de le dire notre collègue Valérie Rabault, il est tout à fait normal qu'un tel mécanisme existe. Seulement, pourquoi celui-ci ne serait-il pas étendu à l'ensemble de nos services publics, comme l'éducation nationale et la santé, et des collectivités territoriales, notamment les communes – et je parle à celui qui en a un temps été le ministre ? Pourquoi l'État ne viendrait-il pas abonder leur budget pour les aider à faire face en cas de hausse des prix du carburant ? Nous ne comprenons pas pourquoi, s'agissant de l'armée, cette hausse nécessiterait des crédits supplémentaires et ne pourrait pas être couverte par les 413 milliards d'euros déjà alloués à l'armée dans le cadre de la LPM.

Par ailleurs, nous aimerions davantage de clarté sur la prise en charge d'une hausse du prix des carburants. Comme l'a expliqué Valérie Rabault, la différence entre vos hypothèses et celles du pacte de stabilité engendre une dépense supplémentaire de 1,6 milliard de dollars : ce n'est pas une paille et, à ce titre, l'article 5 mérite d'être supprimé pour faire l'objet d'une nouvelle rédaction précisant en particulier le coût de la mesure et qui prend en charge son financement.