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Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mardi 30 mai 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Sécurité routière

Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement :

Des gens prennent le volant après avoir prononcé les phrases que j'ai énumérées. Beaucoup de ces personnes considèrent d'ailleurs qu'elles le font en toute légitimité, estimant leur état compatible avec une conduite sûre. Il n'en demeure pas moins que certaines situations aboutissent à un accident, potentiellement mortel pour le conducteur lui-même, pour les passagers de sa voiture, pour des piétons, des cyclistes, d'autres automobilistes ou d'autres passagers.

Ainsi, dans une société comme la nôtre, dès lors que l'information est connue et que l'on sait que l'on met les autres et que l'on se met soi-même en danger, se pose la question de revoir les peines encourues dans les cas où le risque s'est concrétisé en drame. Cette réflexion est ouverte, la Première ministre ayant annoncé la tenue d'un comité interministériel en juillet, lequel devra notamment étudier la possibilité de créer un nouveau délit d'homicide routier, qui serait un intermédiaire entre les homicides volontaire et involontaire. Je ne puis en dire plus à ce stade, la question n'a pas été arbitrée.

Quoi qu'il en soit, nul doute qu'il faille renforcer les contrôles. Vous l'avez dit, leur nombre passera de 800 000 à plus de 1 million, contre seulement 470 000 il y a quelques années, ce qui montre que nous en faisons davantage.

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