Intervention de François Jolivet

Les annonces faites s'inscrivent dans un plan gouvernemental plus large de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières, issu d'un travail transpartisan mené sous votre égide, auquel j'ai eu l'honneur de participer.

Le combat que vous menez deviendra sans aucun doute une grande cause nationale, en tout cas un fait marquant du quinquennat.

Je veux tout d'abord, au nom du groupe Horizons et apparentés, me féliciter de l'inscription à l'agenda gouvernemental de ce plan de lutte contre les fraudes. Celles-ci grèvent le contrat social et nourrissent un sentiment d'injustice et d'impunité chez ceux de nos concitoyens qui respectent scrupuleusement les règles.

Il n'y a pas de petites fraudes, qui seraient plus acceptables que d'autres. Il n'y a que des fraudes, et tout fraudeur doit être démasqué, sanctionné et, le cas échéant, condamné.

Plusieurs annonces fortes ont été dévoilées hier, comme l'obligation de résider neuf mois en France pour toucher des prestations sociales, une amélioration du contrôle des pensions de retraite versées à l'étranger ou la fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité.

D'autres annonces doivent intervenir prochainement, car la fraude devient, hélas ! un sport national pour certains. Nous souhaitons, quant à nous, membres du groupe Horizons et apparentés, que la lutte contre ce phénomène devienne une cause nationale.

Ces mesures s'ajoutent à celles qui ont été annoncées il y a quelques semaines en matière de lutte contre la fraude fiscale : création d'un service de renseignement spécifique, nouvelles sanctions envisagées, augmentation des personnels dédiés. Notre assemblée examinera du reste dans quelques jours le projet de loi visant à donner aux douanes de nouveaux moyens, que le Sénat vient d'adopter.

Toutes ces annonces vont dans le bon sens et envoient un message clair aux fraudeurs : la tolérance zéro et l'assurance que l'État ne les laissera pas tranquilles.

Monsieur le ministre, l'ambition, vous l'avez ; la volonté, vous l'avez ; le soutien de la Première ministre, vous l'avez également. Vous voulez passer aux actes : quel est le calendrier de déploiement des mesures annoncées ?