Intervention de Jean-Christophe Combe

Je vous remercie pour votre question, car elle me permet de saluer le travail exceptionnel des Ehpad qui, avec le soutien des services de l'État, mais aussi des élus locaux, accompagnent les personnes âgées dans un contexte rendu particulièrement délicat en raison de la défiance résultant de la crise sanitaire et de l'affaire Orpea. Ils rencontrent des difficultés économiques liées au manque d'attractivité des métiers ou à l'inflation ; certains d'entre eux ont un taux d'occupation très bas.

Votre question aborde également une difficulté plus récente, résultant d'une décision du Conseil d'État confirmant l'assujettissement des établissements publics à la taxe sur les salaires. Cet assujettissement a abouti à des situations très graves : certains établissements ont des arriérés datant de plusieurs années, qui ont pesé sur leur trésorerie.

Sitôt cette décision confirmée, avec mon collègue chargé des comptes publics, nous avons saisi nos administrations pour faire un point précis sur la situation. Nous voulions notamment savoir combien d'Ehpad étaient concernés, et dans quelle proportion. Nous sommes également en train d'étudier les souplesses de recouvrement qui permettront d'accompagner ces établissements et de faire en sorte qu'ils ne se retrouvent pas face à des difficultés insurmontables.

Ce soutien s'est matérialisé, depuis la fin de l'année dernière, par l'abondement de crédits supplémentaires en fin d'exercice, qui ont été délégués par l'État ; par le bouclier tarifaire, qui a été étendu à l'ensemble des établissements médico-sociaux ; par le soutien spécifique des agences régionales de santé (ARS), qui ont triplé leurs crédits délégués. Enfin, de façon plus durable et structurelle, ce soutien passera par une réflexion que nous allons conduire avec les départements sur le modèle économique des Ehpad, afin de leur apporter une solution définitive.