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Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 13h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Nous nous posons des questions au sujet de l'application des clauses miroir, en particulier pour ce qui concerne leur rétroactivité ainsi que leur éventuelle primauté sur la législation européenne.

L'Union européenne et les États-Unis ont adopté des démarches différentes pour lutter contre le changement climatique. La première privilégie la réglementation, les seconds, les incitations. Si les Européens veulent développer une politique d'incitation, il convient de revoir notre modèle des aides publiques nationales, ce que plusieurs États membres rejettent. L'Union européenne a confirmé son attachement à l'ouverture des échanges tandis que les États-Unis ont fait le choix d'un « protectionnisme poli ».

Faut-il envisager de financer plus largement par des fonds européens et nationaux la transition énergétique et l'industrie verte en misant sur des retombées économiques et sociales favorables à terme ? Existe-t-il des études qui explorent cette voie ?

Qu'en est-il de la définition des secteurs stratégiques et de l'établissement de nouvelles règles d'investissement guidées par trois préoccupations : la sécurité de l'Union européenne au sens large, la réciprocité – notamment par le biais de joint-venture –, et l'exclusion de certains secteurs stratégiques ?

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