Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Nous sommes heureux d'accueillir Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, qui plus est quelques jours après le succès du sommet Choose France, qui se traduira par 13 milliards d'investissement et la création de 8 000 emplois. Ces chiffres, Monsieur le ministre délégué, ne tombent pas du ciel mais résultent du travail que vous menez depuis 2017 avec le Gouvernement et le Président de la République afin de renforcer l'attractivité de notre pays.

Je tiens également à saluer la présence parmi nous du secrétaire général du Parlement albanais, M. Gjoncaj, et de deux collaboratrices des services. Une importante coopération interparlementaire sera lancée entre l'Assemblée nationale et le Parlement albanais afin de partager nos expériences, notamment, sur le processus de transposition des directives européennes. Soyez assuré, Monsieur le secrétaire général, que notre commission sera pleinement impliquée dans cette coopération.

À l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie, je tiens à rappeler que les droits des personnes LGBT sont mis en cause dans nombre de pays européens, en particulier la Pologne, la Hongrie et l'Italie, mais aussi en France, comme nous l'avons constaté le week-end dernier où des joueurs de football ont refusé de porter le maillot arc-en-ciel à l'occasion du week-end de lutte contre l'homophobie dans le football. La Commission européenne a eu raison de rappeler qu'aucun euro du budget européen ne doit être versé à des États qui ne respectent pas les valeurs de tolérance.

Alors que les positions françaises en faveur d'une politique commerciale européenne plus offensive gagnent du terrain, un Conseil des affaires étrangères consacré au commerce se réunira le 25 mai. Comme le Président de la République l'a écrit dans une tribune publiée par le Financial Times la semaine dernière, le temps n'est plus à une forme de « naïveté » de l'Europe. Avec nos partenaires, nous sommes déterminés à faire en sorte que le made in Europe devienne la norme dans les secteurs stratégiques. Nous devons nous montrer encore plus offensifs sur cet enjeu de souveraineté.

Le renforcement des instruments de défense commerciale, l'instauration d'un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers au sein de l'Union, l'accord intervenu récemment sur un mécanisme carbone aux frontières, les discussions en cours sur la mise en place d'un outil de sanction contre les pratiques coercitives des pays tiers témoignent d'une détermination nouvelle de l'Union à défendre ses intérêts face à des puissances commerciales agressives. Le 6 avril dernier, la Commission européenne a, par exemple, instauré des droits antidumping sur les pneus en caoutchouc importés de Chine.

Ce Conseil devra traiter d'importants sujets comme ceux de la réforme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et des relations commerciales entre l'Union européenne, les États-Unis et la Chine. Alors que la réponse européenne à l' Inflation reduction act (IRA) doit beaucoup à la détermination de la France, nous serions heureux que vous nous présentiez les positions françaises sur ces thèmes.

Au-delà, je crois utile que vous fassiez un point sur les accords de libre-échange en cours de négociation par la Commission européenne ou en attente de ratification. Ces accords offrent des opportunités d'exportation, notamment de services, qui sont un point fort des économies européennes, tout en s'accompagnant de garanties nouvelles en matière d'ouverture des marchés publics ou de reconnaissance des appellations géographiques. Ils suscitent aussi de vives inquiétudes chez nos agriculteurs, qui craignent une concurrence nouvelle de produits agricoles à bas prix, lesquels ne sont pas toujours soumis aux mêmes normes environnementales, sociales et sanitaires, mais également au sein de la société civile, qui s'interroge sur les conséquences de ces accords commerciaux sur l'environnement et le respect de nos préférences collectives. Après s'être exprimées à propos de l'Accord économique et commercial global (CETA) entre l'Union européenne et le Canada, ces inquiétudes se focalisent sur l'accord d'association avec le Marché commun du Sud (Mercosur). La position de la France est très claire : pas d'accord sans clauses miroir. Où en sont les discussions sur les garanties réclamées par la partie sud-américaine, notamment en matière de lutte contre la déforestation ?