Intervention de Charles Sitzenstuhl

Cette discussion sur l'avenir des institutions a lieu à une date importante pour l'Europe, puisque, hier, le 9 mai, votre chancelier, Olaf Scholz, a fait un discours important, devant le Parlement européen, à Strasbourg. Il s'agit certainement de son discours le plus important sur l'Europe depuis celui de Prague. J'ai relevé, avec joie, qu'il avait évoqué la question des prises de décisions au sein de l'Union européenne. Je considère qu'avant un grand big bang institutionnel, il faut auparavant se pencher sur le processus de décision, ce qui touche bien entendu à la règle du vote à la majorité qualifiée ou à l'unanimité. Le chancelier Olaf Scholz a indiqué qu'il était favorable à ce que l'Union européenne adopte la règle de la majorité qualifiée en matière de politique étrangère, mais surtout en matière de politique fiscale. Je considère, et nous sommes nombreux en France à considérer que l'Union gagnerait beaucoup à ce que nous passions à un vote à la majorité qualifiée. Cette règle nous aurait permis, en 2018 – je m'adresse en particulier aux collègues de la CDU et du SPD, alors aux affaires lors de la dernière grande coalition, – d'aboutir à la réussite de ce magnifique projet : la taxation des géants du numérique, plus connue sous le nom de taxe GAFA, ce qui aurait été très utile aux citoyens européens. Avançons donc sur la question du vote à la majorité qualifiée, en commençant par la fiscalité, sujet ô combien important.