Intervention de Jean-Benoît Dujol

Pour bien prendre en charge des personnes âgées ou handicapées, il faut coordonner des interventions à la fois multiples et techniques. La complexité que vous soulignez est donc irréductible ; mais l'enjeu des politiques publiques est de l'internaliser, pour que l'usager accède aussi facilement que possible aux services. C'est par exemple le cas du formulaire MDPH. Saisir dans sa singularité la situation de ces personnes est un exercice multidimensionnel : cependant, nous devons développer les démarches de l'« aller vers » et d'accompagnement des personnes pour masquer la complexité auprès des usagers et faciliter l'accès à leurs droits.

La mesure de lien social pour les bénéficiaires de l'APA consiste bien en deux heures supplémentaires. Dans un contexte où les plans sont contraints, il pourrait en effet être tentant d'utiliser ces deux heures à une autre fin : nous serons donc vigilants. Nous engagerons à la fin de ce mois avec les départements un travail de définition des conditions qui nous permettront de nous assurer que ces deux heures seront bien dédiées à des actions de lien social.

L'horizon de création des 50 000 postes est bien l'année 2027. Pour garantir sa réalisation, nous pourrons suivre le recrutement effectif des ETP et l'augmentation du temps d'encadrement en Ehpad, car un tableau des emplois est prévu en annexe des états réalisés de recettes et de dépenses. Nous avons bien les moyens, l'ambition et la volonté d'exécuter la décision que vous avez votée.

Vous vous inquiétez de voir en Serafin-PH un retour à la tarification à l'activité, alors que ce modèle est remis en cause dans le secteur sanitaire. Il s'agit d'une réforme de la tarification, qui vise à personnaliser et à faciliter les parcours de vie, en cassant la logique de places en établissement au bénéfice d'une prise en charge continue du projet de la personne. Ce n'est donc pas, selon moi, une tarification à l'activité, bien qu'elle soit modulée en fonction des caractéristiques et des besoins de la personne. Cette réforme a pour ambition d'accompagner les personnes et de déclencher une véritable transformation de l'offre. Ce travail complexe, engagé il y a dix ans, doit désormais produire des effets assez rapidement.

Vous avez évoqué les contrôles dans les établissements. Nous avons pris toute la mesure des conséquences du scandale Orpea et de la publication des Fossoyeurs. Le Gouvernement a engagé une série de mesures de transformation et de moralisation du secteur. Les LFSS successives, et notamment la dernière, comportent un volet important de renforcement de ces mesures de transparence, vis-à-vis des autorités de tarification comme des usagers. Nous avons également engagé un plan de contrôle exhaustif et systématique des 7 500 Ehpad. Il est en cours de déploiement. Dans ce cadre, des effectifs complémentaires ont été recrutés pour les ARS. La première salve de contrôles a été déployée au premier semestre de l'année dernière, afin de calibrer notre méthode. Depuis, nous exécutons ces contrôles, sur pièce ou sur place. Le taux de réalisation est variable selon les régions. Nous aurons l'occasion de faire un point détaillé d'ici la fin du semestre. En tout cas, nous n'avons pas découvert de dysfonctionnements aussi prononcés que ceux liés au groupe Orpea.

Les aidants représentent une contribution indispensable à la prise en charge des personnes. Le Gouvernement est pleinement conscient de la nécessité de leur concours : c'est la raison d'être de la stratégie nationale pour les aidants, qui courait jusqu'en 2022. Un bilan en a récemment été tiré. D'ici l'automne, une nouvelle stratégie sera publiée. Elle mettra sans doute l'accent sur les enjeux du répit, car nous devons accompagner les aidants dans l'exercice de leurs responsabilités. Un travail important a été mené par l'Inspection générale des affaires sociales ces derniers mois afin de recenser différentes solutions. Des financements ont permis de développer des expérimentations originales en ce sens.