Intervention de Franck Von Lennep

Vous soulignez l'augmentation forte des demandes, en 2022, largement liée à la création du tableau dédié aux cancers de la prostate provoqués par les pesticides. Pour les personnes qui en sont exclues, une voie complémentaire existe : elle passe par une commission d'évaluation. Le cancer de la prostate concernant la moitié des dossiers reçus en 2022, cette avancée était importante.

S'agissant du périmètre et du financement, les régimes spéciaux bénéficient de leur propre dispositif d'indemnisation. À ce jour, nous avons échangé avec de grandes entreprises nationales où un risque d'exposition a été identifié. Elles nous ont indiqué préférer en rester à leur propre dispositif. Si elles demandaient toutefois à s'inscrire dans le FIVP, leur souhait serait examiné.

Le financement nous paraît viable à court terme. Si, à moyen terme, l'assiette de financements assurés par la vente de produits phytosanitaires diminue, de nouvelles sources de financement devront cependant être recherchées en loi de financement.

Nos actions de communication, en métropole et spécifiquement aux Antilles, sont déjà lancées. Elles restent sans doute insuffisantes : un effort particulier, reposant notamment sur une démarche d'« aller vers », doit être mené aux Antilles – le Gouvernement y réfléchit. Par ailleurs, les enjeux de l'exposition au chlordécone dépassent largement le seul fonds.

Madame Janvier, vous soulignez une attente de lisibilité des politiques publiques. Dans le champ de la protection sociale, la complexité est omniprésente : l'enjeu de simplification est réel, mais il doit se doubler d'une démarche d'« aller vers », afin d'accompagner la bonne application des politiques publiques.

Les revalorisations salariales dans le secteur ont bien été mises en œuvre : le Ségur, notamment, a dédié plus de 3 milliards d'euros à cette politique.

Monsieur Ratenon, notre défi est en effet de réussir à structurer cette branche dont les acteurs sont très nombreux.

Messieurs Bazin et Dharréville, l'amélioration du plan d'aide et le crédit d'impôt ont permis une réduction du reste à charge à domicile. Cependant, en établissement, la question se pose depuis quinze ans : tous les gouvernements ont fait le choix d'investir dans l'offre davantage que d'agir sur le reste à charge, afin qu'il y ait davantage de professionnels – et récemment, qu'ils soient mieux payés grâce au Ségur. Ce choix est partagé, y compris par le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge et les parties prenantes : l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) personnes âgées est beaucoup plus dynamique que l'Ondam moyen depuis quinze ans.

Monsieur Guedj, la branche est en léger excédent entre 2024 et 2026, parce qu'elle finance les mesures attendues par le secteur.

Enfin, monsieur Dharréville, vous m'interrogez sur la branche AT-MP. La sous-déclaration est évaluée par une commission. Nous devons en effet réduire ce phénomène. Il est par ailleurs révélateur d'une problématique de financement. En effet, le transfert des AT-MP vers la branche maladie au titre de la sous-déclaration a été augmenté à 1,2 milliard d'euros. Il reste au bas de la fourchette évaluée par la commission. Plutôt que d'augmenter ce transfert, en réalité, nous souhaiterions constater une meilleure déclaration dans les entreprises. C'est l'un des objectifs de la future COG. Il me semble cependant que l'utilisation d'excédents de la branche pour augmenter les financements au titre de la prévention de la future COG ou du Fipu est conforme à nos objectifs. Lorsque l'accord national interprofessionnel des partenaires sociaux sera rendu public, vous pourrez constater notre volonté de redoubler les efforts de la branche en matière de prévention.