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Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Réunion du mardi 16 mai 2023 à 17h20
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille, rapporteur :

Je vous remercie pour vos réponses. Si nous cherchons à mettre fin à la consommation de tabac, s'agissant de l'alcool, nous souhaitons encourager la population à boire de manière raisonnable, soit un maximum de deux verres par jour et dix verres par semaine. On voit là la différence entre le vin et d'autres alcools : le facteur soixante dans l'écart de taxation n'est pas normal. Si le budget peut estimer que lorsque la taxe comportementale est efficace, le rendement est moindre, il est difficile de tenir ce discours aux producteurs. C'est la raison pour laquelle la fixation d'un prix minimum est intéressante. Cette solution ne pénaliserait pas l'économie et réévaluerait la taxation du vin. Il pourrait être intéressant d'y réfléchir dans le cadre du prochain PLFSS.

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