Intervention de Christine Jacob-Schuhmacher

Madame Guichard, dans l'ensemble du monde, la taxation des produits du tabac est reconnue comme une mesure efficiente, démontrée scientifiquement. L'OMS estime que si tous les États augmentaient leurs droits d'accise de 50 %, il y aurait moins 40 millions de fumeurs en moins – soit la population de l'Espagne –, et 11 millions de décès en moins sur trois ans – soit la population de la Belgique. Depuis 2003, l'OMS, par sa convention-cadre de lutte antitabac, incite les États qui l'ont ratifiée – dont la France et l'Union européenne font partie – à mobiliser ce levier. Par ailleurs, la hausse de cette fiscalité permet d'obtenir les mêmes bienfaits sanitaires pour un coût vingt fois moins important que d'autres mesures.

En France, ce levier a fait ses preuves : entre 1999 et 2005, la prévalence de fumeurs a diminué de 12 %, et cela, sans inversion de tendance. Il a été particulièrement efficace chez les jeunes de 15 à 16 ans, avec une baisse de 45 % entre 1999 et 2007. Entre 2014 et 2019, le nombre de fumeurs a diminué de 1,9 million en France.

Monsieur Dharréville, il existe en effet d'autres leviers pour lutter contre les addictions. J'en citerai cinq, utilisés dans la lutte contre le tabagisme : l'interdiction de fumer dans les lieux publics pour protéger l'ensemble de la population contre la fumée du tabac ; l'offre de moyens de sevrage et d'accompagnement psychologique à ceux qui veulent arrêter de fumer ; l'information et la sensibilisation du public contre les dangers ; l'interdiction de la publicité, de la promotion et du parrainage en faveur de ces produits addictogènes ; enfin, la lutte contre le commerce illicite.

Les études montrent qu'il y a trois grandes conditions à réunir pour rendre la fiscalité comportementale efficace dans le cadre de la lutte contre le tabac. La première est d'inscrire cette dimension fiscale dans un ensemble de mesures plus larges, mobilisant l'ensemble des leviers pertinents pour induire un comportement plus favorable à la santé. C'est ce qu'a fait la France au travers des différents programmes nationaux de lutte contre le tabac depuis 2014, qui visaient à protéger les jeunes en régulant leur accès aux produits. Depuis 2009, les mineurs ne peuvent plus acheter de tabac dans les débits. Le deuxième levier consiste à réduire l'attractivité du tabac dans la société, en agissant sur la dénormalisation des produits : nous avons ainsi mis en place le paquet neutre et interdit la publicité. Enfin, il convient de développer une offre d'accompagnement pour les fumeurs, comme le remboursement des médicaments de substitution nicotinique et l'amélioration de la formation des différents professionnels de santé.

La deuxième condition est d'éviter le report vers des produits moins chers ; le Gouvernement a ainsi acté la hausse du tabac à rouler dans la LFSS 2023.

Enfin, il est aussi important de promouvoir un rapprochement des niveaux de fiscalité des produits du tabac au sein de l'Union européenne.