Intervention de Pierre Dharréville

Nous avons encore la chance d'examiner un budget qui a été adopté par la représentation nationale : dans un an, lorsque nous nous retrouverons pour procéder à ce même exercice, nous nous pencherons sur des mesures que nous n'aurons ni travaillées ni adoptées.

Je souhaite vous interroger sur notre capacité à répondre aux besoins et sur les effets de ce budget sur notre système de santé. S'il est bien entendu important que l'argent public soit correctement dépensé, je suis favorable à l'attribution de ressources supplémentaires. Quelle est l'efficacité des exonérations qui se perpétuent, et, parfois, s'ajoutent, lors des PLFSS ?

Par ailleurs, avec le transfert d'une partie de la dette covid sur la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), ce sont autant de recettes issues de la CSG et de la CRDS qui seront consacrées à son remboursement plutôt qu'à des besoins sociaux, comme l'avait relevé le Haut Conseil des finances publiques. Qu'en pensez-vous ?

Quelles sont, selon vous, les limites de la fiscalité comportementale ? Devrions-nous activer d'autres leviers pour agir sur les problématiques essentielles d'addiction ? Quelles sont les conditions pour rendre la fiscalité comportementale efficace tout en s'assurant qu'elle soit perçue de manière juste ? Vous avez par exemple noté que la taxe sur les sodas touchait davantage les producteurs et les industriels qui vendent ces produits que les consommateurs – ce qui n'était pas l'objectif premier que nous recherchions au sein de cette commission.